Scrutin n° 726 · Assemblée nationalel'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis qui visait à modifier les règles d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte
• Résultat du vote : 161 députés contre, 70 pour, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette proposition de M. Bernalicis
• Le texte principal sur la nationalité à Mayotte continue d'être examiné sans cette modification