Changer le titre de la proposition de loi pour indiquer qu'elle crée un régime dérogatoire spécifique à Mayotte.
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été voté dans le cadre d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Le vote a été très serré : 77 députés pour, 161 contre, et 3 abstentions
• Cet amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes à l'Assemblée nationale
• Mayotte, île française de l'océan Indien, est concernée par des questions spécifiques d'accès à la nationalité française
