Un enfant né à Mayotte n'obtiendra plus la nationalité française par sa naissance sur le territoire, même si ses parents y résident légalement.
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier globalement le projet de loi sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Le texte original a été préféré à la version alternative proposée par M. Ciotti.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification complète d'un projet de loi concernant l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• L'amendement a été rejeté : 145 députés contre, 112 pour, 25 abstentions. La majorité s'est opposée à ce changement global
• Ce vote est une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte continuera son parcours à l'Assemblée nationale avec sa rédaction initiale
• L'enjeu politique : le projet de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte divise les députés sur sa forme et son contenu
