Scrutin n° 736 · Assemblée nationalel'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Rimane à une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte (département français de l'océan Indien)
• Résultat du vote : 162 députés contre, 81 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté
• Une majorité claire s'est opposée à cette modification : plus du double de votes contre que de votes pour
• Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur le renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte