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Scrutin n° 769 Assemblée nationale - l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 769 · Assemblée nationalel'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
Amendement11 février 2025168 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Boucard le 11 février 2025, qui visait à modifier la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 82 votes pour et 82 votes contre, ce qui entraîne le rejet de l'amendement.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi. Ici, M. Boucard voulait changer quelque chose dans la loi sur la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Le vote s'est terminé à égalité exacte : 82 parlementaires pour, 82 contre, 4 abstentions. En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté
• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire que le texte principal est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale
• Avec 4 abstentions seulement sur 168 parlementaires, presque tous les députés se sont exprimés clairement sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(65)
DR91%(11)
UDR100%(3)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
82
82
4
Pour: 82 (48.8%)
Contre: 82 (48.8%)
Abstention: 4 (2.4%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(20)
SOC100%(14)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(65)
DR91%(11)
UDR100%(3)
NI67%(3)

Contre

EPR100%(20)
SOC100%(14)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(7)