Scrutin n° 757 · Assemblée nationalel'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Regol à un projet de loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première article d'un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports publics
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 février 2025 : 76 députés pour, 94 contre
• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire (elle en aurait besoin de 85 pour être adoptée sur 170 votants)
• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont voté soit pour, soit contre cette proposition