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Scrutin n° 768 Assemblée nationale - l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 768 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Article11 février 2025162 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 d'une proposition de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.). Le vote a été serré avec 82 députés pour, 74 contre et 6 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit de l'article 7 spécifiquement, une partie de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports en première lecture (début du processus législatif)
• Le vote a été adopté, mais de justesse : seuls 8 voix de majorité (82 pour sur 162 votants)
• Opposition notable : plus de 45% des députés présents ont voté contre, montrant un désaccord significatif sur cet article
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape ; le texte continuera son parcours législatif avec d'autres lectures et votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
DR100%(9)
UDR100%(3)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
82
74
6
Pour: 82 (50.6%)
Contre: 74 (45.7%)
Abstention: 6 (3.7%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(9)
EPR100%(20)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
DEM100%(6)
SOC100%(14)

Abstention

HOR80%(5)

Pour

RN100%(62)
DR100%(9)
UDR100%(3)
NI67%(3)

Contre

ECOS100%(9)
EPR100%(20)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
DEM100%(6)
SOC100%(14)

Abstention

HOR80%(5)