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Scrutin n° 759 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 759 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Article11 février 2025173 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.). Le texte a été adopté avec 123 votes pour et 50 contre.

Points clés :
• Il s'agit du premier article d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'une étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Le sujet porte sur les mesures de sécurité dans les transports en commun et les trajets (ferroviaires, routiers, etc.)
• Le vote montre une majorité claire : 71% des députés présents ont voté pour l'adoption
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un vote tranché, bien que 50 députés se sont opposés au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
EPR100%(27)
DR100%(10)
HOR100%(8)
Résultat du vote
123
50
Pour: 123 (71.1%)
Contre: 50 (28.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UDR
100%
(6)
NI100%(4)
LIOT75%(4)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(27)
SOC100%(12)
ECOS100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(51)
EPR100%(27)
DR100%(10)
HOR100%(8)
UDR100%(6)
NI100%(4)
LIOT75%(4)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(27)
SOC100%(12)
ECOS100%(10)