l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui supprime une partie (article 2 ter) d'une loi visant à prolonger un programme d'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles publiques. Le vote a largement approuvé cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une partie précise d'un texte de loi, pas sur l'ensemble de la loi

• L'amendement proposé par le Gouvernement a été adopté avec une large majorité : 136 parlementaires pour, 31 contre, 1 abstention

• Le programme visé cherche à favoriser l'égalité des chances pour que davantage de jeunes puissent accéder à des écoles de service public (comme l'ENA, Polytechnique, etc.)

• La suppression votée retire une disposition spécifique de ce programme d'expérimentation