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  4. Vote n°845

l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2025248 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Michoux à une loi sur les substances chimiques dangereuses (les PFAS). Cette modification aurait changé la première partie de cette loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à protéger les Français contre les PFAS, des substances chimiques présentes dans de nombreux produits du quotidien (emballages, vêtements, ustensiles de cuisine)

• Seuls 57 députés ont voté pour cette modification, contre 188 qui l'ont rejetée (avec 3 abstentions). La modification a été largement refusée

• C'était le deuxième examen de ce texte au Parlement, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi continuera sans cette modification proposée par M. Michoux

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
UDR100%(6)

Contre

DR57%(7)
GDR100%(6)
HOR88%(8)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(35)
LIOT100%(2)
DEM100%(18)
SOC100%(42)
EPR100%(24)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
UDR100%(6)

Contre

DR57%(7)
GDR100%(6)
HOR88%(8)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(35)
LIOT100%(2)
DEM100%(18)
SOC100%(42)
EPR100%(24)
Résultat du vote
57
188
3
Pour: 57 (23.0%)
Contre: 188 (75.8%)
Abstention: 3 (1.2%)
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