Le rapport étudierait la création d'un outil de suivi épidémiologique des risques professionnels pour les sapeurs-pompiers.
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première version de la loi présentée à l'Assemblée nationale
• Le texte vise à encadrer les appels commerciaux téléphoniques et à mieux protéger les consommateurs contre les abus
• L'amendement a été rejeté : 86 députés contre, 44 pour, 2 abstentions
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification spécifique du projet de loi
