Scrutin n° 893 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la protection contre les appels téléphoniques non désirés. Seule une minorité de 20 parlementaires a voté pour cette suppression, contre 114.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) proposé par Mme Oziol pour retirer l'article 3 de la loi
• Cet article 3 concerne les règles de démarchage téléphonique et la protection des consommateurs contre les abus
• Le vote montre un large consensus : 114 députés ont voté contre la suppression, seulement 20 pour
• La loi pourra donc continuer à être examinée avec l'article 3 intact, sans modification majeure sur ce point