Scrutin n° 886 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Lam concernant une loi sur la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement visant à modifier la loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs
• Résultat : Rejeté avec 93 votes contre, 47 votes pour et 1 abstention
• Majorité nécessaire : L'amendement n'a réuni que un tiers des votes favorables, bien loin de la majorité requise
• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale