l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Grangier le 6 mars 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à la première lecture d'une proposition de loi destinée à protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés

• Seulement 43 députés sur 120 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 76 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Ce vote représente une première étape parlementaire : la proposition de loi continue son examen, même si cette modification spécifique n'a pas été acceptée

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à la première lecture d'une proposition de loi destinée à protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés

• Seulement 43 députés sur 120 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 76 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Ce vote représente une première étape parlementaire : la proposition de loi continue son examen, même si cette modification spécifique n'a pas été acceptée

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

En bref

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

En bref