Les médecins des sapeurs-pompiers devront remplir systématiquement cette fiche pour tracer les expositions aux agents cancérogènes.
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Grangier le 6 mars 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à la première lecture d'une proposition de loi destinée à protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés
• Seulement 43 députés sur 120 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 76 s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires
• Ce vote représente une première étape parlementaire : la proposition de loi continue son examen, même si cette modification spécifique n'a pas été acceptée
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