Scrutin n° 882 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Batho pour renforcer la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés. Le texte vise à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à donner plus de pouvoir aux consommateurs pour refuser ces appels.

Points clés :
• Un amendement (modification) au projet de loi sur le démarchage téléphonique a été voté et accepté
• Vote serré : 66 parlementaires pour, 47 contre (aucune abstention)
• L'amendement renforce les protections pour les consommateurs qui ne veulent pas être démarchés par téléphone
• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront