Scrutin n° 894 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à mieux protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés et les abus commerciaux. Le texte a été largement adopté avec 121 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit de renforcer les règles pour que les entreprises ne puissent vous appeler que si vous avez explicitement accepté (consentement préalable)
• La loi vise à punir plus sévèrement les abus et les pratiques déloyales des démarcheurs téléphoniques
• Vote très largement favorable : 121 parlementaires pour, 19 contre, aucune abstention
• C'est une première étape : le texte complet sera débattu et réexaminé avant de devenir loi