Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 943 Assemblée nationale - l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°943

Scrutin n° 943 · Assemblée nationalel'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Rejeté
Amendement10 mars 2025141 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Davi concernant la loi sur la profession d'infirmier. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur les infirmiers, présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote du 10 mars 2025 a abouti au rejet : seuls 23 députés sur 141 présents ont voté pour
• 68 députés ont voté contre et 50 se sont abstenus, montrant une majorité claire en désaccord
• La modification proposée par M. Davi n'a donc pas été intégrée à la loi en cours de discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC93%(14)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(3)
Résultat du vote
23
68
50
Pour: 23 (16.3%)
Contre: 68 (48.2%)
Abstention: 50 (35.5%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(37)
HOR100%(10)
LIOT100%(2)
NI67%(3)
DR86%(7)

Abstention

LFI-NFP67%(9)
UDR80%(5)
RN97%(39)

Pour

SOC93%(14)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(3)
EPR100%(37)
HOR100%(10)
LIOT100%(2)
NI67%(3)
DR86%(7)

Abstention

LFI-NFP67%(9)
UDR80%(5)
RN97%(39)