Sauf décision motivée du chef d'établissement pour certains détenus, selon leur comportement ou la fréquence des visites.
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Dive concernant une loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cet amendement a été adopté avec une très courte majorité de 77 votes pour contre 72.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier le premier article d'une proposition de loi destinée à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français
• Le vote était très serré : seulement 5 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une division importante à l'Assemblée nationale
• L'amendement a finalement été adopté avec 77 députés votant pour, 72 contre et 1 abstention sur 150 parlementaires présents
• C'était un premier passage du texte au Parlement, d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi
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