Remplacer le dispositif actuel par une juridiction unique pour centraliser les affaires, organiser les échanges d'informations et définir ses compétences par décret.
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument à une loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a réuni que 32 voix favorables contre 215 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté à l'article 2 d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• Le vote était largement défavorable : seuls 32 députés ont soutenu cette modification face à 215 qui s'y sont opposés
• 19 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte de loi continuera sans cette modification
