Scrutin n°1193l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 mars 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes liées aux paiements par carte bancaire et virements. Les 108 députés présents ont tous voté en faveur de ce texte.
Scrutin n°1192l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 mars 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition visant à mettre en place une stratégie nationale pour prévenir le chemsex (consommation de drogues dans un contexte sexuel). Le vote a été largement approuvé avec 96 voix pour et aucune contre.