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27 mars 2025

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Tous les votes de mars 2025

18 scrutins
11 adoptés
7 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1188l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 11majorité +47
Abstention: 21

Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 28majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 32majorité +19
Abstention: 0

Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 16majorité +46
Abstention: 9

Amendements 14 scrutins

Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 8majorité +64
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 72 votes pour.

Scrutin n°1190Demander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 29manque 5 voixvote serré
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Moutchou à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.

Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 50manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Léaument le 27 mars 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi contre le trafic de drogue en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°1186Encadrer les brouilleurs en prison pour limiter les perturbations à l'extérieurTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 46manque 17 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien : 29 députés ont voté pour, 46 contre, et 7 se sont abstenus.

Scrutin n°1183Obliger les services publics à cartographier les risques de corruption liés au narcotraficTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 35majorité +18
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Marleix à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification a été adoptée avec 53 votes pour contre 35 votes contre.

Scrutin n°1182Ne plus publier les résultats de la cartographie anticorruptionTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 35majorité +14
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte (sous-amendement) concernant les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce vote portait sur un détail spécifique de la loi, avec 49 députés pour et 35 contre.

Scrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 51manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1180Créer un numéro unique pour signaler des infractions dans les aéroportsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 53manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à une loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 22, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Scrutin n°1179Sanctions pénales pour les intrusions et survols non autorisés dans les portsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 22majorité +25
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Boucard pour renforcer les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce changement à l'article 22 du projet de loi a été voté favorablement à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1178Étendre les sanctions portuaires à la Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-FutunaTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 28majorité +18
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail (sous-amendement) concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Ce vote porte sur un ajustement technique au texte de loi débattu en première lecture.

  • Créer un numéro unique pour signaler les trafics dans les portsRejeté
  • Exempter certaines installations portuaires d'autorisations sécuritairesRejeté
  • Modifier les règles de conservation des images de vidéosurveillance dans les portsAdopté
  • Étendre les contrôles portuaires aux stupéfiants et substances illicitesAdopté