Scrutin n°1188l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
27 mars 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 72 votes pour.
Scrutin n°1190Demander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif
27 mars 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Moutchou à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.
Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif
27 mars 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Léaument le 27 mars 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi contre le trafic de drogue en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1186Encadrer les brouilleurs en prison pour limiter les perturbations à l'extérieurTitre explicatif
27 mars 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien : 29 députés ont voté pour, 46 contre, et 7 se sont abstenus.
Scrutin n°1183Obliger les services publics à cartographier les risques de corruption liés au narcotraficTitre explicatif
27 mars 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Marleix à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification a été adoptée avec 53 votes pour contre 35 votes contre.
Scrutin n°1182Ne plus publier les résultats de la cartographie anticorruptionTitre explicatif
27 mars 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte (sous-amendement) concernant les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce vote portait sur un détail spécifique de la loi, avec 49 députés pour et 35 contre.
Scrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif
27 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1180Créer un numéro unique pour signaler des infractions dans les aéroportsTitre explicatif
27 mars 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à une loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 22, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Scrutin n°1179Sanctions pénales pour les intrusions et survols non autorisés dans les portsTitre explicatif
27 mars 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Boucard pour renforcer les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce changement à l'article 22 du projet de loi a été voté favorablement à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1178Étendre les sanctions portuaires à la Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-FutunaTitre explicatif
27 mars 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail (sous-amendement) concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Ce vote porte sur un ajustement technique au texte de loi débattu en première lecture.