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  5. mars 2025

Votes de mars 2025

344 scrutins sur 15 journées de vote.

← février 2025avril 2025 →

31 mars 2025

2 scrutins

  • l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).Adopté

27 mars 2025

18 scrutins, dont 14 sur des amendements

  • l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté

26 mars 2025

4 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsAdopté

25 mars 2025

1 scrutin, dont 1 sur un amendement

24 mars 2025

35 scrutins, dont 22 sur des amendements

  • l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté

21 mars 2025

36 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté

20 mars 2025

31 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesseAdopté

19 mars 2025

21 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsAdopté

18 mars 2025

19 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesAdopté
  • sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesRejeté
  • sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesRejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxAdopté

17 mars 2025

22 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsAdopté

13 mars 2025

32 scrutins, dont 24 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Adopté
  • sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxAdopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxAdopté

12 mars 2025

30 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.Adopté

11 mars 2025

27 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté
  • sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté
  • sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté

10 mars 2025

23 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté

6 mars 2025

43 scrutins, dont 31 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentAdopté