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Votes du 1 avril 2025

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Tous les votes de avril 2025

11 scrutins
7 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°1202l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 161Contre: 56majorité +105
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi modifiant la définition légale du viol et des agressions sexuelles. Ce texte a été adopté avec 161 voix pour, marquant une première étape importante dans le processus législatif.

Scrutin n°1200l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 148Contre: 49majorité +99
Abstention: 6

Scrutin n°1196la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

AN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 263Contre: 0majorité +263
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition visant à protéger les victimes de violences physiques et sexuelles contre la culpabilisation. Ce texte souhaite modifier la Constitution pour mieux encadrer cette protection.

Scrutin n°1195l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 552 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 472Contre: 70majorité +402
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour créer un nouveau poste de procureur spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée et donner un cadre légal à ses fonctions. Le texte a été largement approuvé avec 472 votes pour.

Scrutin n°1194l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 550 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 436Contre: 75majorité +361
Abstention: 39
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Ce texte a reçu un large soutien avec 436 votes en faveur.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°245sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

1 avril 2025 · 338 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 284Contre: 40majorité +244
Abstention: 14
Résumé IA

Le Sénat a approuvé un texte par un large consensus : 284 sénateurs ont voté pour (84%), 40 contre et 14 se sont abstenus.

Scrutin n°244sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Texte finalSénat🌾 Agriculture et alimentation

1 avril 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 246Contre: 0majorité +246
Abstention: 98
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°244 le 31 mars 2025 avec une large majorité. Sans connaître le détail exact du texte voté, on peut constater que les sénateurs se sont clairement prononcés en faveur de cette mesure.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°1201Demander un rapport sur les effets de la nouvelle définition du viol en coupleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 163manque 120 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Legrain concernant une loi sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cet amendement n'a réuni que 43 votes en faveur contre 163 oppositions.

Scrutin n°1199Qualifier le retrait non consenti du préservatif comme violTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 120manque 87 voix
Abstention: 42
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Thiébault-Martinez concernant la définition légale du viol et des agressions sexuelles. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°1198Ajouter l'exploitation d'une vulnérabilité comme motif de viol ou agression sexuelleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 146manque 96 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Legrain qui visait à modifier la loi sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1197Ajouter l'incapacité à consentir comme critère d'agression sexuelleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

1 avril 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 154manque 111 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Blanc concernant la loi sur le viol et les agressions sexuelles. Cette modification n'a obtenu que 43 votes favorables contre 154 votes contraires.