l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Cathala à un texte de loi sur le contrôle parlementaire pendant les périodes creuses. Cette modification n'a obtenu que 20 votes en faveur contre 121 opposés.

Points clés :

• Le texte de loi vise à renforcer le contrôle du Parlement lorsque le gouvernement gère les affaires courantes (période entre deux sessions ou avant nouvelles élections)

• L'amendement n° 13 était une modification spécifique proposée par Mme Cathala à l'article 2, mais elle n'a convaincu qu'une minorité de députés

• Résultat : le vote est nettement rejeté avec 121 votes contre, 20 pour et 2 abstentions. La modification ne sera donc pas intégrée au texte

• C'était une première lecture du projet, ce qui signifie que le débat parlementaire sur ce sujet continuerait potentiellement

Points clés :

• Le texte de loi vise à renforcer le contrôle du Parlement lorsque le gouvernement gère les affaires courantes (période entre deux sessions ou avant nouvelles élections)

• L'amendement n° 13 était une modification spécifique proposée par Mme Cathala à l'article 2, mais elle n'a convaincu qu'une minorité de députés

• Résultat : le vote est nettement rejeté avec 121 votes contre, 20 pour et 2 abstentions. La modification ne sera donc pas intégrée au texte

• C'était une première lecture du projet, ce qui signifie que le débat parlementaire sur ce sujet continuerait potentiellement

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

En bref