l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lorho qui visait à modifier les règles de contrôle parlementaire lors des périodes où le gouvernement gère uniquement les affaires courantes. Le texte n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• 53 députés ont voté pour cet amendement, contre 96 qui ont voté contre - il a donc été rejeté

• Le sujet concerne la période dite d'expédition des affaires courantes, moment où le gouvernement ne peut prendre que les décisions essentielles (par exemple entre deux élections)

• L'objectif général du texte est de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement pendant ces périodes

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• 53 députés ont voté pour cet amendement, contre 96 qui ont voté contre - il a donc été rejeté

• Le sujet concerne la période dite d'expédition des affaires courantes, moment où le gouvernement ne peut prendre que les décisions essentielles (par exemple entre deux élections)

• L'objectif général du texte est de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement pendant ces périodes

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

En bref