l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lorho à un projet de loi sur le contrôle parlementaire en période creuse (quand le Parlement n'est pas en session). Cette modification n'a obtenu que 51 votes favorables contre 93 défavorables.

Points clés :

• L'enjeu : renforcer le contrôle du Parlement sur le gouvernement lors des périodes où il n'y a pas de sessions parlementaires ordinaires

• L'amendement rejeté : la proposition spécifique de Mme Lorho pour modifier cet article n'a pas convaincu la majorité des députés

• Le vote : 51 pour, 93 contre - un rejet net avec une abstention nulle (les 144 députés présents ont tous voté)

• Résultat : le projet de loi continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale