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  4. Vote n°1223

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
3 avril 2025138 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 2 d'une proposition de loi destinée à renforcer et valoriser les réserves communales de sécurité civile. Ce vote unanime montre un accord de tous les parlementaires présents sur cette mesure.

Points clés :

• La proposition de loi vise à améliorer le fonctionnement des réserves communales (citoyens formés à intervenir en cas de catastrophe ou d'urgence)

• Le vote était unanime : 138 parlementaires pour, zéro contre, zéro abstention

• L'article 2 spécifiquement approuvé porte sur une disposition importante du texte (premier passage au Parlement)

• Cet accord unanime suggère une volonté partagée d'améliorer la préparation des communes aux crises et catastrophes

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
HOR100%(23)
SOC100%(19)
LFI-NFP100%(17)
EPR100%(11)
DEM100%(10)
DR100%(5)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
HOR100%(23)
SOC100%(19)
LFI-NFP100%(17)
EPR100%(11)
DEM100%(10)
DR100%(5)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
138
Pour: 138 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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