Scrutin n° 1291 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du texte sur la réforme des élections municipales. Cette proposition visait à retirer certaines dispositions d'un article modifié du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) présenté par le député Nury visant à supprimer l'article 3 bis du texte en discussion
• Le texte général concerne la réforme du mode de scrutin pour les élections municipales, avec pour objectifs la parité homme-femme et la stabilité politique locale
• L'amendement a été largement rejeté : 148 votes contre, 20 votes pour, et 84 abstentions
• Le texte continue donc sans cette suppression, conservant l'article 3 bis dans sa forme proposée par la majorité