Scrutin n° 1267 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Thiériot concernant la réforme des élections municipales. Cet amendement visait à ajuster les règles de scrutin, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur le mode de scrutin aux élections municipales
• Seulement 28 députés ont voté pour cette modification, contre 180 qui s'y sont opposés
• 44 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le projet de loi initial sur la réforme électorale continue sans cette modification rejetée