Scrutin n° 1287 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guiniot concernant les élections municipales. Cet amendement visait à changer les règles de scrutin (le mode de vote) pour les communes, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la manière dont les citoyens votent aux élections municipales
• L'objectif global de la loi était d'améliorer la démocratie locale, l'entente entre communes et d'assurer plus de parité hommes-femmes
• 153 députés ont voté contre l'amendement, 93 pour, et 10 se sont abstenus – le rejet a été net
• Il s'agissait d'un deuxième examen de ce texte au Parlement, ce qui montre que le débat avait déjà eu lieu une première fois