Scrutin n° 1274 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dragon concernant la réforme des élections municipales. Cet amendement visait à modifier les règles de scrutin pour améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et la représentation des femmes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections municipales
• Le vote a rejeté cette modification avec 149 votes contre et seulement 99 votes pour
• La proposition de loi générale visant à harmoniser le scrutin municipal continue son examen sans cette modification
• C'était une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été discuté une première fois à l'Assemblée