Scrutin n° 1270 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gosselin à un projet de loi sur les élections municipales. Cette modification aurait changé les règles de vote aux élections municipales, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant le mode de scrutin des élections municipales
• Le projet de loi vise à renforcer la démocratie locale, l'unité dans les communes et l'égalité homme-femme
• L'amendement a été rejeté : 130 députés contre, 98 pour, 2 abstentions
• C'est un vote en deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois