Scrutin n° 1272 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gosselin à un projet de loi sur les élections municipales. Cette modification visait à changer les règles de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et l'égalité homme-femme.

Points clés :
• Un amendement (une modification) au projet de loi a été soumis au vote le 7 avril 2025
• 128 députés se sont opposés à cette modification contre 99 qui l'ont soutenue : elle a donc été rejetée
• Le texte initial concernant les élections municipales reste inchangé suite à ce vote
• La faible participation (1 abstention seulement) montre l'engagement des députés sur cette question