Scrutin n° 1269 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier les règles des élections municipales. Cet amendement n'a obtenu que 98 voix pour contre 130 contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à changer le mode de scrutin (système de vote) pour les élections municipales
• L'objectif global du texte est d'améliorer la démocratie locale, la cohésion entre habitants et d'assurer plus de parité hommes-femmes
• L'amendement n° 60 de M. Ceccoli était une modification apportée à cet article 1er, rejetée par le vote
• Le vote était relativement serré : 98 parlementaires pour, 130 contre, et 2 abstentions