Scrutin n° 1271 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ceccoli concernant les élections municipales. Cette modification aurait changé les règles du scrutin (mode de vote) pour les élections dans les communes, dans le cadre d'une loi visant à améliorer la démocratie locale et l'égalité homme-femme.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur les élections municipales
• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été discuté une première fois
• Résultat: 130 députés contre, 98 pour, 3 abstentions → l'amendement a été REJETÉ
• La loi visait à rendre les élections municipales plus démocratiques et à assurer plus de parité (égalité) entre hommes et femmes