Scrutin n° 1273 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Naegelen concernant la réforme du système de vote aux élections municipales. Cette réforme vise à améliorer la démocratie locale, l'harmonie entre les communes et l'égalité femmes-hommes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi sur le mode de scrutin municipal, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale
• Le vote a clairement rejeté la proposition : 135 députés contre, 104 pour et 2 abstentions
• Cette modification de M. Naegelen n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégrée à la loi
• La loi principale continue son examen sans cette modification spécifique