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Scrutin n° 1295 Assemblée nationale - l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1295 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Adopté
Article7 avril 2025302 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une loi destinée à modifier le système de vote aux élections municipales. Cet article vise à améliorer la représentation démocratique, l'unité des communes et l'égalité hommes-femmes. Le texte a été largement adopté avec 275 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été débattu une première fois et revient pour approbation définitive
• Le vote est largement majoritaire : 275 députés sur 302 ont voté pour (91%), très peu d'opposition
• L'objectif est de changer comment on vote aux élections municipales pour mieux équilibrer les genres et renforcer l'harmonie locale
• Un seul député s'est abstenu, montrant un consensus politique rare sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(80)
LFI-NFP100%(39)
EPR95%(37)
SOC100%(27)
Résultat du vote
275
26
1
Pour: 275 (91.1%)
Contre: 26 (8.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
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DEM
100%
(25)
ECOS100%(16)
HOR100%(11)
UDR100%(9)
NI100%(6)
GDR83%(6)
LIOT71%(7)

Contre

DR88%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN98%(80)
LFI-NFP100%(39)
EPR95%(37)
SOC100%(27)
DEM100%(25)
ECOS100%(16)
HOR100%(11)
UDR100%(9)
NI100%(6)
GDR83%(6)
LIOT71%(7)

Contre

DR88%(17)