Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1314 Assemblée nationale - l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1314

Scrutin n° 1314 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2025211 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Runel qui visait à modifier la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de changer une partie de la loi sur la façon d'élire les conseillers municipaux dans les trois plus grandes villes de France
• Seuls 51 députés sur 211 ont voté pour cet amendement, contre 147 qui s'y sont opposés
• Cet amendement n'a pas été retenu et n'a donc pas modifié le projet de loi initial
• Le vote s'est déroulé à la première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que la loi soit définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(32)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

Résultat du vote
51
147
13
Pour: 51 (24.2%)
Contre: 147 (69.7%)
Abstention: 13 (6.2%)
← Retour aux scrutins
DEM70%(10)
DR78%(9)
UDR100%(3)
NI100%(2)
LFI-NFP100%(38)
EPR100%(30)
RN100%(50)

Abstention

HOR91%(11)

Pour

SOC97%(32)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DEM70%(10)
DR78%(9)
UDR100%(3)
NI100%(2)
LFI-NFP100%(38)
EPR100%(30)
RN100%(50)

Abstention

HOR91%(11)