Dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Runel qui visait à modifier la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait de changer une partie de la loi sur la façon d'élire les conseillers municipaux dans les trois plus grandes villes de France
• Seuls 51 députés sur 211 ont voté pour cet amendement, contre 147 qui s'y sont opposés
• Cet amendement n'a pas été retenu et n'a donc pas modifié le projet de loi initial
• Le vote s'est déroulé à la première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que la loi soit définitive