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  3. Votes
  4. Vote n°1377

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
10 avril 2025163 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'un projet de loi visant à simplifier les règles administratives et économiques pour les entreprises et les citoyens. Le vote est passé avec une majorité relative, 96 députés pour contre 67 contre.

Points clés :

• Le texte concerne la simplification de la vie économique : il s'agit de réduire les démarches administratives et les contraintes bureaucratiques pour faciliter la création et le fonctionnement des entreprises

• Résultat : adoption avec 96 voix pour et 67 contre (aucune abstention)

• Vote à majorité relative : le texte n'a pas obtenu l'unanimité, révélant des désaccords parlementaires sur le contenu de la loi

• Première lecture : ce vote n'est que la première étape ; le projet de loi devra passer par d'autres étapes législatives avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
EPR100%(17)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
DR100%(9)
UDR100%(4)
LIOT100%(4)

Contre

SOC94%(17)
GDR100%(3)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(31)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
EPR100%(17)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
DR100%(9)
UDR100%(4)
LIOT100%(4)

Contre

SOC94%(17)
GDR100%(3)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(31)
Résultat du vote
96
67
Pour: 96 (58.9%)
Contre: 67 (41.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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