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2 scrutins
2 adoptés

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°263sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Sénat🔒 Sécurité et justice

28 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté à l'unanimité (341 sénateurs pour, aucun contre) l'adoption du scrutin n°263 lors de la séance du 28 avril 2025. Ce vote montre un accord complet de tous les sénateurs présents sur la question soumise.

Scrutin n°262sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Sénat🔒 Sécurité et justice

28 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 325Contre: 0majorité +325
Abstention: 16
Résumé IA

Le Sénat a adopté à une très large majorité un texte de loi lors du scrutin du 27 avril 2025. Avec 325 votes pour et aucun vote contre, le texte a été approuvé de manière quasi-unanime.