Scrutin n°263sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
28 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité (341 sénateurs pour, aucun contre) l'adoption du scrutin n°263 lors de la séance du 28 avril 2025. Ce vote montre un accord complet de tous les sénateurs présents sur la question soumise.
Scrutin n°262sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à une très large majorité un texte de loi lors du scrutin du 27 avril 2025. Avec 325 votes pour et aucun vote contre, le texte a été approuvé de manière quasi-unanime.