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  5. avril 2025

Votes de avril 2025

365 scrutins sur 11 journées de vote.

← mars 2025mai 2025 →

30 avril 2025

51 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté

29 avril 2025

17 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

28 avril 2025

2 scrutins

  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséeAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficAdopté

11 avril 2025

89 scrutins, dont 86 sur des amendements

  • l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté

10 avril 2025

50 scrutins, dont 47 sur des amendements

  • l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de criseAdopté

9 avril 2025

16 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésAdopté

8 avril 2025

17 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationAdopté

7 avril 2025

41 scrutins, dont 30 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté
  • la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté

3 avril 2025

57 scrutins, dont 40 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteAdopté

2 avril 2025

14 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

1 avril 2025

11 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireAdopté