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11 avril 2025

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Tous les votes de avril 2025

89 scrutins
18 adoptés
71 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1465l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 31majorité +17
Abstention: 5

Scrutin n°1462l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 31majorité +18
Abstention: 5

Scrutin n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 34majorité +6vote serré
Abstention: 7

Amendements 86 scrutins

Scrutin n°1470l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 56manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Olivia Grégoire le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Scrutin n°1469l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 27majorité +17
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article du projet de loi sur la simplification économique. Le gouvernement proposait de retirer cet article, et les députés ont voté en faveur de cette suppression.

Scrutin n°1468l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 35manque 16 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Boucard, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°1467l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 30majorité +14
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Blin visant à réintégrer un article (l'article 3 bis B) qui avait été supprimé du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté avec 44 votes pour.

Scrutin n°1466l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 49manque 25 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement de Mme Blin qui visait à réintroduire un article supprimé (l'article 3 bis B) dans un projet de loi destiné à simplifier la vie économique. Cet article avait été retiré du texte lors des discussions précédentes.

Scrutin n°1464l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 33manque 4 voixvote serré
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à restaurer un article supprimé d'une loi censée simplifier la vie économique des entreprises. Le vote était très serré avec peu de consensus à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1463l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 22majorité +26
Abstention: 14
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article (l'article 2 bis A) du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement du Gouvernement a été adopté le 11 avril 2025.

Scrutin n°1461l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 17majorité +39
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité des députés présents.

Scrutin n°1460l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 45manque 16 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°1459l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 avril 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 40manque 14 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Nosbé concernant la simplification des règles économiques. Cette modification n'a réuni que 26 votes en faveur contre 40 votes d'opposition.

  • l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté