Scrutin n°1465l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1462l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1470l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Olivia Grégoire le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°1469l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article du projet de loi sur la simplification économique. Le gouvernement proposait de retirer cet article, et les députés ont voté en faveur de cette suppression.
Scrutin n°1468l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Boucard, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1467l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Blin visant à réintégrer un article (l'article 3 bis B) qui avait été supprimé du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté avec 44 votes pour.
Scrutin n°1466l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement de Mme Blin qui visait à réintroduire un article supprimé (l'article 3 bis B) dans un projet de loi destiné à simplifier la vie économique. Cet article avait été retiré du texte lors des discussions précédentes.
Scrutin n°1464l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à restaurer un article supprimé d'une loi censée simplifier la vie économique des entreprises. Le vote était très serré avec peu de consensus à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1463l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article (l'article 2 bis A) du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement du Gouvernement a été adopté le 11 avril 2025.
Scrutin n°1461l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité des députés présents.
Scrutin n°1460l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1459l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Nosbé concernant la simplification des règles économiques. Cette modification n'a réuni que 26 votes en faveur contre 40 votes d'opposition.