Scrutin n°1481l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1478l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1475l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1474l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025 · 494 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un nouveau poste de procureur national spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée. Ce vote établit le cadre légal et les responsabilités de cette fonction chargée de coordonner les enquêtes sur les grandes organisations criminelles.
Scrutin n°1473l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025 · 498 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Cette loi a reçu un large soutien avec 396 députés votant pour, contre seulement 68.
Scrutin n°1472la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025 · 290 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt de la procédure parlementaire concernant la création d'un nouveau procureur spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée. Le projet de loi peut donc continuer son cours à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1471la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la demande d'arrêter l'examen d'une loi contre le trafic de drogue. Mathilde Panot voulait bloquer ce texte, mais sa tentative n'a pas abouti.
Scrutin n°1487l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Loubet concernant un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°1486l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a recueilli que 18 votes favorables contre 107 votes opposés.
Scrutin n°1485l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la simplification économique. Le vote était très serré : 72 parlementaires contre cette suppression, 70 pour, avec 10 abstentions.
Scrutin n°1484l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Morel le 29 avril 2025, qui modifie le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été voté favorablement par une majorité de députés présents.
Scrutin n°1483l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Naegelen à un projet de loi visant à simplifier les règles économiques en France. Cet amendement a été adopté avec 105 votes pour et 49 abstentions.
Scrutin n°1482l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Naegelen pour améliorer le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°1480l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Blin concernant un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Le vote s'est déroulé le 29 avril 2025, avec une majorité de 97 parlementaires en faveur.
Scrutin n°1479l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Naegelen, a été adopté avec une majorité claire le 29 avril 2025.
Scrutin n°1477l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à modifier les règles de simplification économique. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1476l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement proposé par Mme Ozenne le 29 avril 2025. Cet amendement modifie le projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises, avec une majorité très serrée de 52 voix pour.