l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Maurel au projet de loi sur la simplification économique. Cette modification concerne les règles d'examen prioritaire des dossiers. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire.

Points clés :

• L'amendement proposé par M. Maurel a été voté à 82 députés pour et 26 contre (2 abstentions)

• Il s'agit d'une modification à l'article 4 bis du projet de loi, qui traite de la procédure d'examen prioritaire des dossiers administratifs

• Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les démarches pour les entreprises

• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée est intégrée dans le texte de loi en cours d'examen