Scrutin n° 1608 · Assemblée nationalel'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé pour modifier un article d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par 54 voix contre 48.

Points clés :
• L'amendement n° 234 a été proposé par le député M. Hetzel pour modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 54 voix contre et 48 voix pour.
• Cette proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.