Scrutin n° 1619 · Assemblée nationalel'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°337 proposé par M. Portier à l'article 1er d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 72 voix pour, 84 voix contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote portait sur des modifications techniques à apporter à l'article 1er de cette proposition de loi.