Ajouter dans la loi que les soins palliatifs ne peuvent pas provoquer la mort, même pour abréger les souffrances.
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°337 proposé par M. Portier à l'article 1er d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 72 voix pour, 84 voix contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote portait sur des modifications techniques à apporter à l'article 1er de cette proposition de loi.
Aucun groupe
