Scrutin n° 1635 · Assemblée nationalel'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°245 proposé par M. Sitzenstuhl concernant l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 78 votes pour, 137 votes contre et 6 abstentions sur un total de 221 votes.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• L'amendement rejeté proposait probablement une modification de l'article 4 de cette proposition de loi.