Dossier législatif
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 661 de Mme Vidal qui modifie l'article premier d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
Points clés :
• L'amendement n° 661 modifie le texte initial de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• 88 députés ont voté pour l'amendement, 7 ont voté contre, et 62 se sont abstenus.
• Le texte modifié par l'amendement a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins des personnes en fin de vie.
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