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Scrutin n° 1673 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1673 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement14 mai 2025182 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 bis de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, ce qui a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement visant à supprimer l'article 8 bis d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet article 8 bis était probablement controversé, puisque 141 députés sur 182 ont voté pour sa suppression.
• Le vote a été largement favorable à la suppression de cet article, avec seulement 33 votes contre et 8 abstentions.
• Ce vote montre que les députés ont choisi de modifier de manière significative le texte de loi initial concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
EPR78%(23)
SOC80%(20)
DEM100%(15)
HOR
Résultat du vote
141
33
8
Pour: 141 (77.5%)
Contre: 33 (18.1%)
Abstention: 8 (4.4%)
← Retour aux scrutins
92%
(12)
DR100%(10)
ECOS63%(8)
UDR100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP93%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
EPR78%(23)
SOC80%(20)
DEM100%(15)
HOR92%(12)
DR100%(10)
ECOS63%(8)
UDR100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP93%(28)