Scrutin n° 1808 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement qui proposait de supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté, avec 39 votes pour, 89 votes contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 4 de cette proposition de loi était donc maintenu après le rejet de l'amendement de suppression.